Le canton de Vaud libère la pose de pompes à chaleur de tout permis de construire
La transition énergétique est stimulée par la pose de pompes à chaleur pour le chauffage des bâtiments. Le canton de Vaud entend encore accélérer le processus. Il dispense désormais tout propriétaire intéressé d’une autorisation de construire.
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Le canton de Vaud est déterminé à inviter les propriétaires à faire le pas de la transition énergétique pour le chauffage de leurs bâtiments.
Le canton de Vaud est déterminé à abandonner les énergies fossiles dans le chauffage des bâtiments, et cela passe par la simplification des procédures relatives à la pose de pompes à chaleur air/eau ou air/air. Pour franchir ce pas vers la transition énergétique, les propriétaires n’auront plus besoin d’autorisation de construire. Une simple annonce à leur commune suffira à mettre en route leur projet.
Un recours s’éteint
La révision de la Loi cantonale sur l’énergie allait dans le sens souhaité par
les propriétaires, mais avait été bloqué par un recours, explique le canton de
Vaud dans un communiqué. L’opposant a fini par renoncer à porter sa cause
devant le Tribunal fédéral, et les nouvelles dispositions sont ainsi entrées en
force.
Garde-fous
Toutefois, se passer d’une autorisation de construire s’accompagne de garde-fous.
La pompe à chaleur doit en effet s’intégrer au bâti et ne pas excéder un volume
de 2 m³. Les dispositions en matière d’aménagement du territoire important
aussi que les nouvelles installations de chauffage ne portent pas atteinte à d’autres
intérêts prépondérants et ne causent qu’un minimum de nuisances sonores. Les bâtiments
situés à une latitude dépassant 1000 m doivent de plus disposer d’un label
Minergie ou d’une étiquette CECB C.
Les procédures
en cours sans frais
Le canton de Vaud précise également que les pompes à chaleur sol/eau ne sont
pas concernées par ces nouvelles dispositions légales. Les demandes de permis
de construire en cours seront en outre traitées selon la procédure habituelle,
mais sans frais pour les propriétaires.
