Favoriser le transfert de savoir-faire

Les pays en développement, mais également les pays en transition, souffrent souvent d'un manque patent en infrastructures modernes. Les investissements nécessaires dépassent aussi bien les moyens dont disposent ces pays que les budgets d'aide au développement des pays donateurs.

Vue d'ensemble des types de partenariats public-privé les plus fréquents

Les pays en développement, mais également les pays en transition, souffrent souvent d'un manque patent en infrastructures modernes. Les investissements nécessaires dépassent aussi bien les moyens dont disposent ces pays que les budgets d'aide au développement des pays donateurs. Pour remédier à cette situation dans des délais raisonnables, il s'avère indispensable de faire appel à des capitaux privés. Mais les partenariats public-privé ne visent pas seulement à mobiliser des ressources privées. Il s’agit bien davantage par leur biais de favoriser le transfert de savoir-faire ainsi que d’introduire des méthodes de gestion et des technologies nouvelles. L'implication du secteur privé donne donc souvent l'impulsion nécessaire pour engager des réformes structurelles urgentes, repoussées jusque-là.

Types de partenariats

Les partenariats public-privé ne sont pas synonymes de privatisation. L’État reste aux commandes en conservant la propriété des installations et en établissant clairement les devoirs et la marge de manœuvre de l’entreprise privée par le biais d’une convention de prestations. Les types de partenariats vont du contrat de gestion, prévoyant une direction privée, à l’attribution de concessions à long terme couvrant la totalité de l’approvisionnement, en passant par la construction et l’exploitation privée d’infrastructures par des contrats de longue durée (comme les «BOT»: Build, Operate, Transfer, par exemple).

Le choix du type de partenariat dépend des objectifs du gouvernement, des conditions-cadre effectives et de l'environnement économique général. L'opportunité d'un partenariat doit être envisagée au cas par cas, en pesant soigneusement le pour et le contre. Lors de ce choix, il convient de ne pas considérer uniquement les collaborations importantes avec des partenaires étrangers, mais aussi les projets plus modestes impliquant des partenaires privés locaux.

Rôle du SECO

Le SECO soutient la réalisation de telles initiatives de différentes manières:

Il apporte son soutien à des instutitions spécialisées, à même de fournir le conseil nécessaire à la création d'un cadre réglementaire adéquat.

Il soutient aussi des mesures permettant d'identifier et de développer des partenariats public-privé en matière d'infrastructure.

Il peut également prendre diverses mesures en vue de mobiliser directement des investisseurs privés (participation directe à des projets d'investissement, octroi de garanties pour des financements locaux, etc.).

Enfin, le SECO a depuis peu la possibilité de verser des aides financières non remboursables à des partenaires étatiques dans le but de permettre la réalisation de telles initiatives.

Les aides financières susmentionnées peuvent par exemple couvrir le coût des investissements en infrastructures publiques exploitées et modernisées par une entreprise privée. De telles contributions visent également à financer des subventions pour amortir les conséquences des augmentations tarifaires nécessaires sur les couches pauvres de la population, voire leur ouvrir l'accès à certains services d'approvisionnement de manière ciblée. Ces contributions sont un instrument aidant le secteur public à fournir les prestations nécessaires à la mise sur pied d'un partenariat public-privé.

Principes

L'implication d'entreprises privées dans la mise à disposition d'infrastructures n'est pas sans risques. Nombreuses sont les expériences négatives – et pas seulement dans les pays en développement – dont on peut tirer des leçons. Avant tout, sur le plan des structures et des réglementations, le contexte doit être propice à une participation du secteur privé. En outre, l'expérience a démontré toute l'importance d'une concurrence qui fonctionne et de conventions de prestations qui soient équilibrées et respectées grâce à un contrôle efficace. La couverture du risque de change mérite, quant à elle, une attention toute particulière. Enfin, lors de la constitution d'un partenariat public-privé, il convient de mettre l'accent sur la transparence et la prise en compte de tous les milieux intéressés dès la phase initiale.

Des mesures ciblées peuvent être envisagées pendant une période transitoire afin de compenser les conséquences néfastes de réformes pourtant nécessaires sur les couches les plus pauvres de la population. Il convient également de veiller à ce que les nantis ne soient pas les seuls à profiter de l'amélioration des prestations. A cet effet, les mandats de prestations doivent prévoir d'étendre les réseaux d'approvisionnement à des quartiers, des villages et des régions qui en étaient privés jusque-là. Pour ce faire, des mesures de soutien spécifiques peuvent être prévues. De nombreuses informations sont désormais à disposition sur les partenariats public-privé et sur les facteurs qui déterminent leur réussite. Le SECO, oeuvrant de concert avec la DDC et SwissRe, s'en est inspiré afin de dégager les lignes directrices pour la réalisation de tels partenariats dans le secteur de l'approvisionnement en eau. (sources: SECO)