Le Tribunal fédéral tranche un litige sur des planches pourries de l'île Saint-Pierre
Le propriétaire d’une maison de vacances située dans la
réserve naturelle de l’île Saint-Pierre a obtenu l’autorisation de rénover le
sol de sa terrasse. Après une décision favorable du tribunal administratif
bernois, le Tribunal fédéral a confirmé cette conclusion.
Crédit image: Wikimedia Commons, Sinenomine2, travail personnel, CC BY-SA 3.0
L'île Saint-Pierre, ici vue de Cerlier, est soumise à des restrictions concernant les rénovations et travaux des maisons de vacances situées sur son territoire.
L'île Saint-Pierre compte une douzaine de maisons de
vacances, construites à partir des années 1930. Dans les années 1960, la région
a été placée sous protection naturelle et figure dans divers inventaires de
protection. Les réparations des maisons ne sont autorisées que si elles ne
prolongent pas la durée de vie des maisons de vacances.
Dans le cas présent, le propriétaire d'une maison de
vacances avait remplacé les 56 planches de sa terrasse sans demander de permis
de construire. La commune de Douanne-Tüscherz avait alors ordonné la démolition de
la terrasse en question.
Maison construite légalement
L'homme n'a pas seulement remplacé les planches pourries, mais toutes les
planches de la terrasse. La commune a fait valoir que si on laissait ainsi faire,
les maisons de vacances pourraient être remplacées entièrement au fur et à
mesure.
Le propriétaire de la maison de vacances a rétorqué que
sa maison avait été construite légalement. On ne peut pas lui refuser de
l'entretenir en permanence afin qu'il puisse l'utiliser jusqu'à l'expiration de
sa durée de vie normale.
Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que le remplacement des planches de bois s'inscrivait dans le cadre d'une rénovation autorisée. Ce point de vue est d'ailleurs partagé par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), comme il ressort de son aide à l'exécution concernant les constructions et installations dans les sites marécageux.
Idylle temporaire
Les maisons de vacances de l'île Saint-Pierre ont déjà occupé la justice à plusieurs reprises,
notamment lorsqu'il s'agissait de travaux de réparation. Dans le cas d'une
maison de vacances qui avait pris feu, le Tribunal fédéral avait décidé en 2013
que la reconstruction n'était pas autorisée, car ces bâtis vont à
l'encontre des objectifs de la législation sur la protection de la nature, qui
veut que les marais restent aussi intacts que possible.
