Cinq vidéos pour expliquer comment construire hors zone à bâtir

Comment éviter de s’engluer dans un cortège d’oppositions à un projet de construction? Quatre cantons apportent une réponse au travers de cinq capsules vidéo, pour le périmètre hors zone à bâtir.

Crédit image: EspaceSuisse

Le parc immobilier construit hors zone à bâtir concerne 600.000 bâtiments en Suisse.

Face aux risques d’opposition, les milieux actifs dans les projets de nouvelles constructions se mobilisent. Ils entendent éviter que les procédures de mise à l’enquête ne deviennent trop longues ou trop coûteuses. Ils veulent aussi que leurs projets se réalisent.

Romands réunis

Les cantons du Valais, de Vaud, du Jura et de Berne viennent ainsi de se réunir avec EspaceSuisse, l’association nationale pour l’aménagement du territoire, pour renforcer l’information. Les propriétaires fonciers, parfois peu au fait de la marche à suivre, peuvent ainsi découvrir dans cinq vidéos – quatre petites et une plus longue - les conditions légales à respecter en cas de dépôt de projet, et les écueils à éviter.

Comme un jeu de Sim City

Les vidéos sont construites selon le principe du jeu Sim City. Les capsules traitent des conditions de construction dans le périmètre qui n’est pas réservé à la zone à bâtir. Ce n’est pas rien, puisque cette surface abrite près du quart du parc immobilier de Suisse, soit environ 600.000 bâtiments.

Sanctions abordées

Les capsules abordent aussi la question des sanctionne encourues en cas d’infractions aux dispositions légales. Elles rappellent aussi que la loi fédérale prime sur l’ensemble des prescriptions cantonales. Le public visé regroupe les agents immobiliers, les architectes, les propriétaires fonciers et les notaires.