Patrons libérés de l’obligation d’annoncer les postes vacants sur les chantiers
En cette période de conflit social, la Société suisse des entrepreneurs obtient des avantages. Dès le 1er janvier, l’obligation d’annoncer les postes vacants sera levée, surtout pour les professions dans la construction affectées par une pénurie de main-d’œuvre.
Crédit image: SSE
Les postes vacants dans la construction de routes peuvent de nouveau être pourvus sans devoir être soumis aux charges bureaucratiques excessives.
A partir de 2023, les professions dans le domaine de la construction comprenant les constructeurs de routes, les ouvriers qualifiés de tunnels, les constructeurs de voies ferrées ainsi que les grutiers et les conducteurs de machines de chantier ne seront plus concernées par l’obligation d’annoncer les postes vacants. La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) note avec satisfaction que la liste 2023 des professions soumises à déclaration obligatoire ne concerne plus que 8,2 % des actifs, au lieu de 19,4 %.
Facilitation administrative
Les postes vacants dans la construction de routes peuvent de nouveau être
pourvus sans charges bureaucratiques excessives. L’inadéquation entre
l’obligation d’annoncer imposée par le Secrétariat d’Etat à l’économie et les
démarches administratives lourdes qu’elle représentait pour les entreprises de
la construction qui souhaitaient attribuer de nouveau à des travailleurs
suisses les postes vacants des métiers affectés par une pénurie de main-d’œuvre
prendra fin au 1er janvier prochain.
Un système à
réformer
Si le système de l’obligation d’annoncer n’est pas amélioré sous peu, les
professions de loa construction affectées par la pénurie de main-d’œuvre
risquent d’être de nouveau soumises à l’obligation de déclaration dès 2024. Le
système actuel de saisie des données ne fait aucune différence entre les
travailleurs avec certificat fédéral de capacité (CFC), les travailleurs avec
attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) et les travailleurs non
qualifiés sans justificatif de compétences. Or cette dernière catégorie, qui
présente un taux de chômage supérieur à la moyenne, fait que dans toutes les
branches, la profession entière dépasse le seuil de 5 %. L’obligation d’annonce
s’applique, ce qui fait que même des métiers touchés par la pénurie de main-d’œuvre
s’y retrouvent soumis
Un seuil à
relever
Du point de vue de la SSE, la mesure la plus efficace consisterait à relever le
seuil pour le taux de chômage national de 5 % à 8 %. La modification pourrait
être faite au niveau de l’ordonnance. Une motion est pendante aux Chambres à ce
sujet. La SSE soutient également les démarches visant à améliorer la qualité
des méthodes de collecte des données pour calculer le pourcentage déterminant
et s’appuyant plus fortement sur les outils numériques.
