Vaud assouplit sa marche à suivre pour poser des pompes à chaleur
Le canton de Vaud veut encourager la pose de pompes à chaleur dans les bâtiments. Il simplifiera dès le mois d’août les procédures de demande en donnant le droit aux communes d’octroyer des dispenses pour les plus petites installations.
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Une simple demande suffira désormais pour installer une petite pompe à chaleur air/eau ou air/air dans le canton.
Tout est bon pour accélérer le remplacement des combustibles fossiles. Le gouvernement vaudois simplifie notamment les procédures d’installations de pompes à chaleur air-air ou air-eau dans les bâtiments. Après consultations des communes, d’ingénieurs et d’architectes, le Conseil d’Etat vient notamment de dispenser d’autorisation de construire les propriétaires voulant modifier leur chauffage dans ce sens.
Ces dispenses octroyées par les communes ne se feront cependant pas sans remplir quelques conditions. Le requérant devra accompagner sa demande par un descriptif technique de la pompe à chaleur qu’il envisage de poser dans son immeuble. Les pompes sol-eau ne sont pas concernées par cette disposition.
L’altitude
exige le label Minergie
Pour bénéficier d'une dispense, les nouvelles pompes à chaleur devront en outre s’intégrer au bâti. Leur volume ne devra pas excéder 2 mᶟ.
Elles ne devront pas porter atteinte à d’autres intérêts prépondérants. Au-dessus
d’une altitude de 1000 m, ces demandes ne pourront concerner que les bâtiments
au bénéfice d’un label Minergie ou de l’étiquette CECB_C.
Demandes en
cours à suspendre
Le Conseil d’Etat vaudois précise encore que tout refus de dispense obligera le
requérant à passer par une procédure de demande de permis de construire ordinaire.
Les nouvelles dispositions entreront en force le 1er août. Les communes sont invitées
à suspendre les demandes qui seront déposées en juillet pour mieux les adapter
au nouveau système.
