Les chalets construits illégalement à Verbier seront tous régularisés d’ici fin août
Dans l’affaire des constructions illicites de chalet à Verbier (VS), la commune de Bagnes a fini par plier. Elle doit régulariser tous les dossiers litigieux de demande de permis de construire d’ici la fin août. Le Conseil d’Etat y veillera.
Crédit image: Leo-setä, flickr, CC BY-SA 2.0
Certains chalets de la station valaisanne avaient été construits illégalement, souvent pour des prix hors-normes.
Le bras de fer entre la commune de Bagnes et le Conseil d’Etat valaisan à propos des constructions illicites de Verbier (VS) est terminé. Les autorités communales viennent de plier en s’engageant à régulariser la situation d’ici la fin août 2021, mettant ainsi fin à un gros litige de cinq ans. Elles devront particulièrement examiner les dossiers encore en suspens et rendre compte au gouvernement de leur travail d’ici fin septembre.
La station de Verbier a défrayé la chronique en Suisse par toute une série de chalets contruites de manière totalement illégale. Le Conseil d’Etat valaisan avait placé la commune de Bagnes sous surveillance dès 2016, en contrôlant les dossiers de demande de permis de construire et en effectuant quelques visites sur place. Estimant que le processus de régularisation des dossiers n’allait pas assez vite, le canton est passé en mai 2020 au stade de la sommation. La commune avait lors recouru au Tribunal fédéral, sans succès.
Se conformer au droit
Le Conseil d’Etat valaisan exige donc que Bagnes rende des décisions conformes
au droit et à la jurisprudence dans tous les demandes qu’elle n’a pas encore pu
traiter jusqu’alors. Il se réserve le droit de déléguer à nouveau des inspecteurs
et des experts sur place en cas de doute.
Pour mémoire, l’affaire avait éclaté en 2015 dans la foulée de l’entrée en vigueur de la Loi Weber sur les résidences secondaires, acceptée en votation populaire. Les pratiques illicites alors constatées crispent encore les sensibilités à Verbier. Plusieurs membres de l’exécutif de Bagnes ont encouru les foudres de la justice pour les avoir autorisées, notamment pour des chalets aux prix hors-normes.
