Le canton de Vaud accélère la transition énergétique par une nouvelle loi

Vaud veut renforcer l’isolation des bâtiments et le recours au renouvelable et s’en donne les moyens juridiques. Le canton met ainsi en consultation un avant-projet de loi jusqu’en novembre prochain.

Crédit image: Vevey.ch

L’avant-projet mise en particulier sur la rénovation et l’isolation des bâtiments.

La nouvelle loi vaudoise sur l’énergie veut diminuer la consommation en renforçant l’isolation des bâtiments et en développant les énergies renouvelables Mis en consultation, le texte s’aligne sur le plan cantonal sur le climat d’Etat en érigeant la sobriété énergétique en principe.

Sus au gaspillage 
Le gouvernement vaudois met cet avant-projet en consultation jusqu’au 21 novembre prochain. Le texte concrétise les objectifs ambitieux que le Conseil d’Etat s’est fixés en matière de lutte contre le gaspillage d’énergie, l’isolation des bâtiments et l’exploitation du potentiel énergétique cantonal. Il introduit la notion de sobriété dans la loi.

Dans un contexte d’urgence climatique, le Canton de Vaud poursuit une politique volontariste pour réduire son empreinte carbone et sa dépendance aux énergies fossiles. Dans cette perspective, le projet de loi s’articule autour de trois principes: autonomie, efficacité et sobriété énergétique. Cette réforme juridique poursuit ainsi un triple objectif, celui d’accompagner la société vaudoise à consommer mieux, moins et local en impliquant tous les acteurs de la transition.

Consommer mieux et local
Avec cette nouvelle loi, le canton a l’opportunité d’accélérer significativement sa transition énergétique en actionnant les leviers les plus efficaces: lutter davantage contre le gaspillage d’énergie, mieux isoler les bâtiments, en particulier les «passoires énergétiques» et exploiter l’important potentiel renouvelable local, notamment solaire. La révision de la loi de 2006 vise ainsi à renforcer l’autonomie énergétique du canton, alors qu'il importe aujourd’hui plus de 80% de l’énergie consommée.

Les nouvelles dispositions légales concrétisent également les objectifs que le Conseil d’Etat s’est fixés dans le cadre du Plan climat et dans son Programme de législature, en visant notamment la réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, et la neutralité carbone au plus tard en 2050.

Un train de six mesures
L’avant-projet s’articule autour de six mesures phares: l'objectif zéro carbone et le remplacement des chauffages fossiles en fin de vie d’ici 2040, l’intensification de la rénovation des bâtiments, la lutte contre le gaspillage d’énergie, le développement du solaire au niveau cantonal, la priorité aux énergies locales et l'exemplarité des collectivités publiques. La mise en oeuvre de la loi sera facilitée par une intensification des programmes de subventions, un dispositif d’accompagnement et de conseils, ainsi que des régimes de dérogations pour une application proportionnée de ce nouveau dispositif légal.