La construction de luxe à Verbier retrouve des procédures apaisées
La commune de Bagnes (VS) pourra à l’avenir octroyer des autorisations de construire sans encourir les foudres de la justice et du canton. Ce denrier a levé la haute surveillance qu’il avait imposée en 2018 à la suite de nombreux permis octroyés illégalement. Le luxe des constructions à Verbier était au centre de cet important litige.
Crédit image: Leo-setä, flickr, CC BY-SA 2.0
Les procédures illégales portaient sur des centaines de chalets.
La construction de chalets à Verbier (VS) retrouve les eaux tranquilles du respect des procédures. Le canton a levé toute sa haute surveillance de la commune de Bagnes, instaurée à la suite de l’affaire de permis octroyés illégalement pour des centaines de biens immobiliers. L’affaire, qui avait été portée jusqu’au Tribunal fédéral, appartient désormais à un passé révolu.
Dans un communiqué, le Conseil d’Etat valaisan constate que le ménage a été fait. Les autorisations de construire sont délivrées conformément au droit et les multiples manquements ont été corrigés. Le gouvernement valaisan a pu constater que les pratiques de la commune de Bagnes la rendaient responsable. Toutefois, il a estimé que la révocation des autorisations abusives de construire n’était pas nécessaire.
Equipements
luxueux en cause
Les législations cantonale et fédérale sur les constructions peuvent désormais
s’appliquer sans problème à Verbier. La commune a corrigé ses pratiques,
notamment sur la comptabilisation des surfaces comme celles dévolues aux saunas,
fitness ou homes cinéma. Celles-ci ont été à l’origine de tout un système de
passe-droits pour construire des chalets de luxe. Cela pendant plusieurs années,
de manière presque systématiquement à la tête du client et sans respect des
droits et intérêts du voisinage.
L’affaire a éclaté à la suite de l’application de la nouvelle loi sur les résidences secondaires. De nombreuses expertises ont conduit le canton à astreindre la commune de Bagnes à appliquer 18 mesures de correction de ses pratiques en matière de permis de construire. Celle-ci a fini par coopérer, ce qui a conduit le canton à faire table rase du passé.
