Fribourg veut renforcer la prévention des accidents sur les chantiers
Les accidents de chantier donnent souvent lieu à des litiges juridiques, et la prévention manque dans ce débat, constate le gouvernement fribourgeois. Le Conseil d’Etat met donc en consultation une nouvelle base légale pour renforcer la sécurité et la santé de tous les acteurs d’un chantier de construction.
Crédit image: CC_pixabay_joffi
La pandémie a relancé la réflexion sur la prévention des accidents et la sécurité des travailleurs sur les chantiers.
Il est assez fréquent que les protagonistes d’un accident de chantier se renvoient leurs responsabilités. Le canton de Fribourg veut ainsi éviter des litiges juridiques sans fin en se dotant d’une loi pour prévenir les drames dans la construction. Il constate en effet que les protections des travailleurs ne sont pas suffisantes. Les nouvelles dispositions légales sont mises en consultations jusqu’à fin août. Elle sera soumise au référendum une fois adoptée.
Le 3 mars 2006, une jeune fille avait perdu la vie sous un échafaudage qui s’est décroché du bâitment de la poste centrale de Fribourg. Six personnes avaient alors été reconnues coupables d’homicide par négligence. En 2014, une entreprise qui broyait des plaques d’éternit à l’air libre à Chiètres avait libéré des fibres d’amiante dans l’atmosphère, mettant ainsi en danger la santé des riverains. Ces deux drames ont donc incité le gouvernement fribourgeois à améliorer le dispositif légal en élaborant un texte spécifique aux accidents de chantier. Cela à la suite du dépôt d’une motion au Grand Conseil.
Meilleure coordination souhaitée
Par cette nouvelle base légale, le Conseil d’Etat veut instaurer une meilleure
coordination entre les autorités fédérales, cantonales et communales en matière
de prévention des accidents. « Cet aspect n’est pas vraiment pris en
compte par les différentes dispositions en matière d’assurance accidents ou de
Loi sur le travail », indique-t-il. Toutes les personnes impliquées par le
déroulement d’un chantier seront ainsi concernées par la nouvelle loi. Que ce
soit dans le travail sur place, la protection de l’environnement, la gestion
des déchets, l’évacuation des matériaux ou l’utilisation de véhicules ou d’engins
de chantier.
La loi proposée ne reprend pas les prescriptions de la SUVA, ni celles de dispositions juridiques parallèles. Elle mentionne les collaborations nécessaires à la prévention des accidents et définit clairement les responsabilités de tous les acteurs d’un chantier, maîtres d’ouvrage et mandataires compris. Elle indique les règles de sécurité à respecter dans tout le périmètre de construction, pour tout type de travaux, installations, transports et entreposage. Les travailleurs sont tenus de collaborer avec leur employeur et l’organe de contrôle de leur chantier. C’est valable surtout dans le signalement de défauts pouvant provoquer un accident. En cas d’infraction, l’organe de contrôle peut faire suspendre les travaux.
