Transformation des mayens: le National dit non à une initiative valaisanne
Une initiative demandait à pouvoir transformer les mayens en habitation dans le canton du Valais. Le Conseil national a refusé. Par contre, les parlementaires ont accepté d'assouplir la loi concernant d’autres constructions rurales abandonnées.
Mazots ou raccards inutilisés en dehors des zones à bâtir représentent un précieux patrimoine culturel et devraient pouvoir être plus facilement transformés en habitations. Le National a accepté par 121 voix contre 71 une motion en ce sens assortie de conditions.
La législation actuelle permet de transformer tout bâtiment qui a une valeur patrimoniale. Mais les dispositions ne s'appliquent pas aux bâtiments agricoles isolés qui n'ont jamais été habités. Pourtant, la majorité admet que ce patrimoine rural doit être sauvé, au moins partiellement.
Le droit à l’aménagement a été assoupli
On compte actuellement en Suisse 400'000 bâtisses non utilisées en zone non constructible. Selon la cheffe du Département fédéral de l'environnement Doris Leuthard, il faut poser des conditions très strictes, au risque d'assister à un étalement de l'habitat aux dépens des terres agricoles. Suivant le Conseil des Etats, la majorité du National a accepté de modifier le droit à l'aménagement du territoire pour permettre des réaffectations si le besoin est avéré selon le plan directeur cantonal.
La Chambre du peuple a complété le texte des sénateurs en exigeant que la planification soit «régionale et qu'elle participe à une amélioration de la nature, de la culture, du paysage et de l'agriculture».
Attention au mitage
Certains responsables politiques de l’Udc comme Franz Ruppen (Udc/VS) estiment que la motion modifiée place la barre trop haut pour d'éventuelles reconversions et que cela pourrait conduire à l'abandon de ces vieilles pierres. D'autres élus PVL, Verts ou PLR se sont eux inquiétés d'un possible mitage du territoire. "Mais ces bâtiments existent déjà", rétorquait Daniel Fässler (PDC/AI). "Sur le plan visuel, cela ne changera rien".
Arguments contre lesquels Doris Leuthard s'est insurgée : «transformer des mayens, c'est aussi construire des routes, des conduites électriques et des infrastructures qui contribueraient à l'étalement habité et qui seraient à la charge des contribuables». Elle s'est également irritée que la motion ne prévoie pas de compensation, comme les travaux sur la deuxième étape de la révision de la loi de l'aménagement du territoire (LAT2) le prévoient.
Benoît Genecand (PLR/GE), quant à lui, a résumé le débat à une affaire d’argent. 400'000 bâtiments potentiellement transformables, dont 200'000 qui ne sont plus utilisées par l'agriculture, c'est un enjeu à 20 milliards de francs. "L'agriculture doit faire des choix. Mais elle ne doit pas se transformer en promoteur immobilier. Si elle opte pour cette voie, elle perd le soutien de la population".
Les initiatives du Valais et des Grisons refusées
La commission de l'aménagement du territoire sait qu'un certain nombre de mazots et autres raccards représentent un patrimoine culturel qui risque de disparaître si rien n'est entrepris, a expliqué son rapporteur Werner Luginbühl (PBD/BE). Comme il en existe plusieurs centaines de milliers en Suisse, elle estime toutefois qu'ils ne peuvent pas tous être transformés en habitations.
L'udc et une partie des PLR souhaitaient autoriser la reconversion de tous les bâtiments agricoles désaffectés comme le demandaient les Grisons et le Valais. Rien qu'aux Grisons, cela pourrait concerner plus de 20'000 bâtisses. Mais la majorité a considéré qu'une telle ouverture allait trop loin et qu'elle donnerait carte blanche pour la transformation d'anciens bâtiments agricoles en logements. Les deux initiatives cantonales ont finalement été rejetées à 5 contre 4.
La motion modifiée retourne au Conseil des Etats. Si elle passe, elle sera mise en œuvre dans le cadre de la LAT2 que le Conseil fédéral présentera sous peu.
