Passer à la vitesse supérieure
Planifier à long terme la construction et l’entretien des infrastructures de transport, les réaliser plus rapidement et assurer un financement fiable de celles-ci. C’est ce que souhaite la Confédération, selon son rapport «L’avenir des réseaux d’infrastructure nationaux en Suisse». Les entreprises suisses actives dans la construction d’infrastructures approuvent les objectifs décrits dans ce rapport. Mais il faut, maintenant, des mesures concrètes.
Des retards importants dans la réalisation de projets d’infrastructures prévus peuvent entraîner des coûts socio-économiques importants. C’est pourquoi la Fédération Infra soutient la volonté du DETEC d’accélérer les processus de conception et d’autorisation. Les oppositions et les recours doivent notamment être traités dans un délai défini. Les principes de l’économie, de la transparence, de l’égalité de traitement, de la concurrence et d’une protection juridique efficace doivent toutefois être respectés lors des appels d’offres et des adjudications.
Consolider le Fonds d’infrastructure au lieu de l’affaiblir
Comparés au besoin d’investissement pour l’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales ainsi que pour le trafic d’agglomération, les moyens financiers pour les infrastructures nationales sont extrêmement limités. Dans ces conditions, il n’est pas compréhensible que le Conseil fédéral veuille faire des économies justement sur le financement du Fonds d’infrastructure, l’instrument de financement le plus important des infrastructures de transport.
Vignette autoroutière pour le réseau des routes nationales
L’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales de même que son achèvement exigent des recettes supplémentaires. La Fédération Infra est surprise que le Conseil fédéral recommande le rejet de la motion du Conseiller national Urs Hany. Celle-ci demande que la vignette autoroutière passe des 40 francs actuels à 100 francs par an et par véhicule. Les recettes supplémentaires de plus de 400 millions de francs par an seraient affectées obligatoirement à l’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales ainsi qu’à son achèvement.
Taxe sur la mobilité – un concept à étudier
Le rapport reconnaît qu’il ne vaut pas la peine d’économiser sur la conservation de la valeur. Les infrastructures qui ne sont pas ou insuffisamment entretenues aujourd’hui occasionneront des coûts d’entretien nettement plus élevés à l’avenir. La Fédération Infra est heureuse que la Confédération ait adopté ce constat. Aujourd’hui, la Confédération finance les coûts liés à la route et au rail principalement par l’impôt sur les huiles minérales, les droits supplémentaires sur les carburants, la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), la vignette autoroutière et la TVA. Même si le maintien de ces sources de financement demeure incontesté dans son principe, de nouvelles formes de financement des transports doivent être étudiées et examinées quant à leur faisabilité pratique. Une taxe sur la mobilité couvrant l’ensemble du pays, telle qu’elle sera introduite en Hollande en 2012, est considérée par la fédération Infra comme une alternative à l’impôt sur les huiles minérales méritant d’être étudiée.
Benedikt Koch, directeur de la Fédération Infra
