Les communes ont huit ans pour se mettre en conformité
Le Canton met à disposition des communes un guide sur le dimensionnement des zones à bâtir. Elles ont jusqu'en 2018 pour se mettre en conformité. Le document établit la méthode d'évaluation des zones constructibles disponibles et la manière de procéder à leur réduction éventuelle ou d'en planifier de nouvelles.
Le Conseil d'Etat a donné son accord au guide "Dimensionnement de la zone à bâtir" établi au sein de la Commission consultative d'application du Plan directeur cantonal, regroupant des représentants des communes, des professionnels de l'urbanisme, de l'immobilier, des milieux de défense de l'environnement et des services cantonaux. Ce document de référence expose clairement la méthode pour adapter les planifications des communes aux prescriptions du nouveau plan directeur cantonal (PDCn). Il explique les diverses étapes pour établir la situation de la commune en termes de réserves de zones à bâtir et définit la démarche pour les réduire quand cela est nécessaire. Les communes doivent en effet d'ici 2018 conformer leurs plans d'affectation au Plan directeur entré en vigueur en 2008.
Le plan directeur favorise la concentration de l'habitat dans les centres
Afin de limiter l'étalement urbain et ses nuisances (surcoûts en infrastructures routières, saturation du trafic automobile, pollution, atteintes au paysages et finalement à la qualité de vie), le Plan directeur favorise l'implantation de l'habitat dans les centres cantonaux, régionaux et locaux bien dotés en équipements publics et bien desservis par les réseaux de transports. L'objectif défini dans le projet de territoire cantonal est de conserver la même proportion de la population dans les centres, soit trois quarts des Vaudois. Pour l'atteindre, le PDCn prévoit de limiter, voire de réduire les zones à bâtir dans les lieux défavorables.
En effet, la capacité globale des zones à bâtir est manifestement surdimensionnée (construites, elles permettraient de doubler la population cantonale) et leur localisation déséquilibrée (sites éloignés des services et commerces et mal desservis par les transports).
Incitation au développement
Les communes disposant d'un centre, sont incitées à y développer l'habitat. Les autres ont la possibilité d'augmenter leur population à hauteur de 15%, soit au niveau de la croissance moyenne cantonale. Les communes dont la zone à bâtir pourrait absorber une augmentation de plus de 30 % d'habitants supplémentaires ont l'obligation de réduire leur zone à bâtir. Les communes peuvent en outre, à certaines conditions, bénéficier d'une marge de manoeuvre lorsqu'elles planifient une extension qui renforce le projet de territoire cantonal.
Ce travail est complexe, parfois délicat. Aussi, le Conseil d'Etat a-t-il réalisé un outil de référence, en concertation avec les représentants des milieux concernés. (BA/ek)
Téléchargement: Méthode pour délimiter périmètres centres
