Le coût du temps perdu dans les embouteillages revu à la hausse
Les nouveaux calculs de l'administration fédéraleo ont fait grimper le coût des embouteillages de 254 à 291 millions de francs. Ce chiffre implique que les tarifs de la RPLP ne devront pas être abaissés comme l’exigeait le secteur des transports routiers.
L’Office fédéral du développement territorial (ARE) a fait recalculer le coût du temps perdu dans les embouteillages imputable au trafic lourd. Le Tribunal administratif fédéral avait chargé l’administration fédérale de procéder à ce calcul avant le 26 avril 2012. Ce mandat fait suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 17 décembre 2011 (historique du procès : voir l’encadré). Dans cet arrêt, le TF avait explicitement retenu que le coût du temps perdu dans les embouteillages devait être établi par comparaison entre l’état réel du trafic et celui obtenu par une modélisation sans trafic lourd. Par coût du temps perdu dans les embouteillages, il faut donc comprendre les coûts générés par l’addition du trafic lourd au trafic existant. Le calcul précédent de l’ARE, par contre, se basait sur la comparaison entre l’état réel du trafic et une modélisation qui pondère de manière identique les poids lourds et les véhicules de tourisme. Dans la nouvelle modélisation demandée par le Tribunal fédéral, le trafic lourd contribue davantage à la formation des embouteillages que dans le modèle précédent de l’ARE ; par conséquent, le coût du temps perdu dans les embouteillages qui est imputable aux poids lourds est aussi plus élevé selon les nouveaux calculs. Pour l’année 2009, le coût du temps perdu dans les embouteillages s’élève désormais à 291 millions de francs, alors que les calculs précédents arrivaient à 254 millions de francs.
Prise en compte des coûts externes
Le calcul du coût du temps perdu dans les embouteillages se base – comme c’est la règle lorsqu’il s’agit de déterminer des coûts externes – sur des chiffres plutôt modérés. En l’occurrence, les coûts externes sont ceux qui ne sont pas assumés par les usagers de la route, mais qui se reportent au contraire sur la collectivité. Or, les calculs basés sur des données modérées génèrent des montants qui représentent en fait une limite inférieure. Le montant produit par le nouveau calcul est sans effet sur le tarif actuel de la redevance, dans la mesure où ce tarif est établi par le Conseil fédéral dans une démarche séparée et en accord avec l’Union européenne. Toutefois, le nouveau chiffre conforte la position de la Confédération dans la procédure de recours évoquée. Par conséquent, les tarifs de la RPLP ne devront pas être revus à la baisse comme l’exigeait la branche des transporteurs routiers. (com)
