Le Conseil national ne veut pas de quotas

Le Conseil national n'a pas voulu fixer des quotas afin de maintenir une proportion équilibrée de résidences principales et secondaires. Il fait fi de la pression de l'initiative populaire de Franz Weber.

La révision de la loi sur l'aménagement du territoire doit permettre l'abrogation la lex Koller qui interdit aux personnes vivant à l'étranger d'acheter un bien foncier en Suisse. En guise de garde-fou contre les lits froids, le Conseil fédéral veut obliger les cantons à désigner dans leur plan directeur les zones où des mesures particulières s'imposent pour maintenir une proportion convenable de résidences principales et secondaires.

En 2005, la Suisse comptait 420'000 résidences secondaires, dont 17% appartenaient à des étrangers, a précisé Jacques Bourgeois (PLR/FR) au nom de la commission.

La majorité bourgeoise n'a pas voulu d'un "diktat de Berne sur l'ensemble de la Suisse", a déclaré Werner Messmer (PLR/TG). Laissons les autorités locales décider, a-t-il ajouté.

Rebondissant sur l'exemple de Crans-Montana donné par le député valaisan Maurice Chevrier, le camp rose-vert a souligné les difficultés de la commune à accoucher de son règlement qui a suscité des recours jusqu'au Tribunal fédéral. Si Berne ne donne pas une impulsion, rien ne se fera car les intérêts locaux sont très forts, a déclaré Bastien Girod (Verts/ZH).

Et Doris Stump (PS/AG) d'avertir: si on ne fixe pas de quotas, l'initiative de Franz Weber demandant de limiter à 20% le nombre de résidences secondaires a toutes ses chances devant le peuple. (com/bg)