LAT : la SIA s’engage contre le mitage du territoire
En 2013, le peuple suisse s’est prononcé en faveur de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT), et donc contre la progression du mitage de notre territoire. Or la SIA a estimé que le projet de loi présenté en consultation manquait de règles contraignantes pour y parvenir et l’a donc rejeté tout en proposant, entre autres, de mettre à disposition son réseau d’experts.
La SIA (Société suisse des ingénieurs et des architectes) approuve les objectifs fixés par la Confédération dans le cadre de la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Sachant qu’une part croissante du mitage est imputable à la construction hors des zones à bâtir, et notamment en zone agricole, la SIA estime que cette question constitue l’enjeu le plus important de la consultation complémentaire menée par le Conseil fédéral et qu’il est urgent d’agir sur ce front, mais avec efficacité.
Déconstruire progressivement
Dans un communiqué, la SIA déclare quedans sa version actuelle, le texte de loi ne permet pas d’enrayer efficacement le mitage du paysage car il manque de mesures importantes et ne s’inscrit pas dans une perspective d’avenir. Une évidence puisque même le rapport explicatif qui accompagne le texte mis en consultation parvient à cette conclusion. De plus, puisque «les bâtiments et installations concernés (étables de grandes dimensions, silos, granges) ne présentent souvent ni qualité architecturale ni intégration harmonieuse au paysage», la SIA va plus loin et propose même une «déconstruction progressive de tous les ouvrages situés hors zones constructibles, à moins qu’ils ne soient réellement nécessaires». Sachant que l'on recense près de 400 000 constructions, dont la moitié d’habitations hors des zones à bâtir, principalement dans l’espace préalpin, la déconstruction devrait prendre quelques années.
Instaurer une culture du bâti
Sur la base d’un concept pour le développement durable du paysage suisse, la SIA invite instamment la Confédération à «revoir les dispositions légales sur la question des constructions hors zones à bâtir». Par ailleurs, pour accepter le prochain projet de loi, la SIA exige que la culture du bâti et la conservation du patrimoine bâti et paysager soient inscrites parmi les objectifs majeurs de la loi sur l’aménagement du territoire. Elle demande d’instaurer un accompagnement structuré et obligatoire des projets de construction qui fasse partie intégrante de la procédure d’autorisation de construire. En conclusion de son communiqué, la SIA déplore le fait qu’il manque en Suisse un concept de gestion responsable du paysage en phase avec les réalités actuelles et propose de mettre à disposition son réseau d’experts. Suite au prochain épisode.
A lire sur le même sujet: