Dispositions contraignantes dès 2010
À partir du 1er janvier 2010, des prescriptions nouvelles ou renforcées s’appliqueront concernant la consommation de courant des appareils ménagers et électroniques ainsi que des moteurs électriques nouveaux ou importés en Suisse.
Les stocks ne satisfaisant pas aux nouvelles prescriptions pourront toutefois être écoulés jusqu’à fin 2010 par les commerçants et les fabricants suisses. Le Conseil fédéral a décidé d’intégrer formellement ces dispositions transitoires définies par l’Office fédéral de l’énergie à l'ordonnance sur l'énergie.
Le programme SuisseEnergie continuera jusqu'en 2020
Le programme SuisseEnergie se poursuivra jusqu’à la fin 2020. Le Conseil fédéral a donné le 9 décembre son feu vert pour la préparation des prochaines dix années du programme. Le lancement de la seconde phase se fera le 1.1.2011.
Refonte de la DIRECTIVE 2009/125/CE
La refonte de la directive dite EuP établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie a été approuvée le 21 octobre 2009 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne. Ainsi les efforts pour dégager des directives d’écodesign vont non seulement se poursuivre, mais seront également étendus aux produits ayant une incidence indirecte sur la consommation des ressources (par exemple systèmes d’irrigation ou fenêtres).
Accord au sein de l’UE pour les labels énergétiques (EtiquetteEnergie)
Au cours des négociations de l’UE en vue d’introduire un écolabel pour les appareils énergétiquement efficaces, les négociateurs du Parlement Européen, de la Commission européenne et des états membres ont dégagé un compromis. D’après celui-ci, les équipements domestiques tels que téléviseurs, lave-linge ou réfrigérateurs devront à l’avenir être répertoriés dans des classes de A à G. Les produits particulièrement économiques pourront à présent être affectés aux classes «A+», «A++» et «A+++».
La classification en fonction de l’efficacité doit également pouvoir être mentionnée lors de publicités. La décision formelle au sein du Conseil des ministres et du Parlement européen doit être prise cette année encore ou au début de l’année prochaine. (bmg/com)
